Un principe inscrit dans la Constitution
Le Préambule de la Constitution de 1946, qui fait toujours partie de notre Constitution, affirme : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. » L'article 1 de la Constitution de 1958 ajoute que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux responsabilités professionnelles et sociales.
À l'examen civique, ce principe apparaît aussi bien dans les questions de connaissances que dans les mises en situation. Lors de l'entretien en préfecture, l'agent peut aussi vous demander ce que l'égalité femmes-hommes signifie pour vous au quotidien.
Les dates clés à connaître
- 1944 : les femmes obtiennent le droit de vote et d'éligibilité (ordonnance du 21 avril 1944). Elles votent pour la première fois en 1945.
- 1965 : une femme mariée peut exercer une profession et ouvrir un compte bancaire sans l'autorisation de son mari.
- 1967 : la loi Neuwirth autorise la contraception.
- 1970 : l'autorité parentale partagée entre le père et la mère remplace la « puissance paternelle ».
- 1972 : la loi pose le principe « à travail égal, salaire égal ».
- 1975 : la loi Veil autorise l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
- 2000 : la loi sur la parité en politique impose autant de femmes que d'hommes sur de nombreuses listes électorales.
- 2024 : la liberté de recourir à l'IVG est inscrite dans la Constitution.
Ce que dit la loi aujourd'hui
- Au travail : un employeur ne peut pas refuser d'embaucher, payer moins ou licencier une personne en raison de son sexe ou de sa grossesse. C'est une discrimination punie par la loi.
- Dans le couple : les époux ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Le mariage suppose le libre consentement de chacun : le mariage forcé est interdit, tout comme la polygamie.
- Face aux violences : les violences conjugales, le harcèlement et les mutilations sexuelles sont des infractions sévèrement punies. Le 3919 est le numéro national d'écoute pour les femmes victimes de violences, gratuit et anonyme. En cas de danger immédiat, appelez le 17.
- À l'école : filles et garçons suivent les mêmes enseignements, y compris le sport et la natation, qui sont obligatoires.
Mises en situation corrigées
1. Une femme mariée souhaite travailler. Doit-elle obtenir l'accord de son mari ?
Non. Depuis 1965, elle exerce librement la profession de son choix.
2. Une femme et un homme occupent le même poste avec la même ancienneté, mais la femme est moins payée. Est-ce légal ?
Non. Le principe « à travail égal, salaire égal » s'impose à tous les employeurs.
3. Des parents veulent dispenser leur fille des cours de natation à l'école. Est-ce possible ?
Non, sauf raison médicale. L'enseignement est le même pour les filles et les garçons et la natation fait partie des programmes obligatoires.
4. Une voisine vous confie que son conjoint la frappe. Que pouvez-vous lui conseiller ?
Appeler le 3919 pour être écoutée et orientée, ou le 17 en cas de danger. Les violences conjugales sont un délit, et la victime peut porter plainte.
5. Une famille veut marier sa fille de 17 ans contre son gré. Est-ce autorisé ?
Non. En France, l'âge légal du mariage est de 18 ans, et le consentement libre et personnel de chacun des deux époux est obligatoire. Un mariage forcé peut être annulé et ses auteurs poursuivis.
Le conseil Express Civique : dans une mise en situation, si une réponse traite différemment une femme et un homme sans raison objective, c'est presque toujours la mauvaise réponse.
Pour aller plus loin, lisez notre article sur les femmes qui ont marqué l'histoire de France et nos exemples de mises en situation, puis entraînez-vous sur le thème « Droits et devoirs » avec l'entraînement Express Civique.
