Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Express Civique, outil d'entraînement et de préparation aux tests civiques français.

L'accès à la Plateforme et son utilisation par l'utilisateur impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il doit cesser d'utiliser la Plateforme.

L'accès aux fonctionnalités avancées (quiz complets, examens blancs, suivi de progression) nécessite la création d'un compte utilisateur.

• Identifiants : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Disponibilité : La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de périodes de maintenance ou de pannes techniques indépendantes de la volonté de l'Éditeur.

Express Civique fournit un accès à une base de données de questions d'entraînement, des simulations d'examens et des outils statistiques. L'accès complet à ces services est conditionné par l'achat d'un "Pass" (voir nos CGV pour les modalités financières).

Tous les textes, graphismes, interfaces, algorithmes et contenus pédagogiques originaux (réponses expliquées, fiches de révision) sont la propriété exclusive de Express Civique.

• Usage personnel : L'accès à la Plateforme est strictement personnel et ne peut être cédé ou revendu.
• Interdictions : Toute tentative de scraping, d'extraction de données ou de reproduction des questions et explications sans autorisation est passible de poursuites.

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale. Il s'interdit notamment :

• De perturber le bon fonctionnement de la Plateforme (attaques, virus).
• D'utiliser des robots pour extraire les questions pédagogiques.
• De partager son compte avec des tiers.

La Plateforme est fournie « en l'état ». Express Civique met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des questions, mais ne saurait être tenue responsable des évolutions législatives non encore intégrées.

• Indépendance : Express Civique n'est pas un organisme gouvernemental.
• Obligation de moyens : Express Civique propose un outil de préparation mais ne garantit en aucun cas la réussite aux examens officiels ni l'obtention d'un titre de séjour.

Express Civique collecte et traite les données de l'utilisateur conformément à sa Politique de Confidentialité.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la réglementation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.