Mentions Légales

La plateforme SaaS Express Civique (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://expresscivique.fr (ou toute autre URL rattachée), est éditée par :

• Structure juridique : Micro-entreprise Express Civique – SIRET : 883 277 360 00029
• Adresse : 69007 Lyon, France.
• Responsable de la publication : Monsieur Rafiou DIALLO.
• Contact : info@expresscivique.fr

La Plateforme est hébergée par la société Google Cloud Platform (GCP), dont les serveurs se trouvent dans la région parisienne en France.

• Prestataire : Google Ireland Limited.
• Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
• Plateforme web : cloud.google.com

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Express Civique (structure, mise en page, charte graphique, logos, textes, bases de données, algorithmes d'entraînement, images et icônes) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Contenu Pédagogique :

• Les questions brutes de l'examen civique sont issues des ressources publiques du Ministère de l'Intérieur.
• Toutefois, les réponses détaillées, les explications pédagogiques, la méthode de correction, ainsi que la structuration de la base de données sont des créations originales de Express Civique protégées par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du contenu de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Express Civique met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour selon les référentiels officiels de 2026 (Ministère de l'Intérieur). Cependant :

• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une absence de mise à jour des textes législatifs.
• Express Civique est une plateforme d'entraînement indépendante. L'utilisation de la Plateforme ne garantit en aucun cas la réussite aux tests officiels ni l'obtention des titres de séjour ou de la nationalité française, ces décisions relevant exclusivement des autorités préfectorales et publiques.

Express Civique accorde une importance majeure à la confidentialité de vos données. Les traitements de données sont effectués conformément au RGPD.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (incluant notre gestion des Cookies).

La Plateforme peut contenir des liens vers des plateformes officielles gouvernementales (ex: service-public.fr). Express Civique n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.