Une République à l'organisation décentralisée
L'article 1 de la Constitution précise que l'organisation de la République est décentralisée : une partie des décisions est prise au plus près des habitants, par des élus locaux. L'article 72 énumère les collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Ces notions reviennent souvent dans le thème « Système institutionnel et politique » de l'examen civique.
Les chiffres à retenir
- Près de 35 000 communes, dont une grande majorité compte moins de 2 000 habitants.
- 101 départements : 96 en métropole et 5 en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).
- 18 régions : 13 en métropole (Corse comprise) et 5 en outre-mer.
La commune et le maire
Les habitants élisent le conseil municipal pour 6 ans. Le conseil municipal élit ensuite le maire parmi ses membres : le maire n'est donc pas élu directement par les habitants. La commune s'occupe notamment :
- des écoles maternelles et élémentaires (bâtiments, cantine) ;
- de l'état civil : actes de naissance, de mariage et de décès ;
- de l'urbanisme (permis de construire) ;
- des listes électorales et de l'organisation des élections.
Le maire a une double casquette : il est le chef de l'exécutif communal et il agit aussi au nom de l'État, comme officier d'état civil. C'est pourquoi le mariage civil est célébré à la mairie par le maire ou un adjoint.
Le département
Le conseil départemental est élu pour 6 ans. Ses conseillers sont élus en binôme femme-homme dans chaque canton. Le département est la collectivité de la solidarité :
- l'action sociale : RSA, aide aux personnes âgées et handicapées, protection de l'enfance ;
- les collèges ;
- les routes départementales.
La région
Le conseil régional, élu pour 6 ans, est compétent pour :
- les lycées ;
- les transports régionaux, comme les TER ;
- le développement économique et la formation professionnelle.
Le préfet, représentant de l'État
À ne pas confondre avec les élus locaux : le préfet n'est pas élu. Il est nommé par décret du Président de la République en Conseil des ministres. Il représente l'État et le Gouvernement dans le département et dans la région. Il veille au respect de la loi, à l'ordre public et à la sécurité, et c'est la préfecture qui instruit les demandes de titres de séjour et de naturalisation.
Le moyen mnémotechnique de l'école
École primaire = commune ; collège = département ; lycée = région. Cette correspondance est l'une des questions les plus classiques sur les collectivités.
Exemples de questions à l'examen
- Qui célèbre un mariage civil ? Le maire ou l'un de ses adjoints, à la mairie.
- Qui représente l'État dans le département ? Le préfet.
- Comment le maire est-il désigné ? Il est élu par le conseil municipal.
- Quelle collectivité gère les lycées ? La région.
- Où déclare-t-on la naissance d'un enfant ? À la mairie du lieu de naissance.
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