Laïcité
Principes & ValeursPrincipe qui sépare l'État et les religions : chacun est libre de croire ou de ne pas croire, et les services publics restent totalement neutres.
À l'examen civique : Loi du 9 décembre 1905 et neutralité des agents publics.
Suffrage universel (direct / indirect)
Institutions & PolitiqueDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs (18 ans). Il est « direct » quand les citoyens élisent eux-mêmes l’élu (Président, députés) et « indirect » quand ce sont des grands électeurs qui votent (sénateurs).
À l'examen civique : Élection présidentielle (direct) vs élection sénatoriale (indirect).
Séparation des pouvoirs
Institutions & PolitiqueOrganisation démocratique (inspirée de Montesquieu) où le pouvoir de faire les lois (législatif), de les exécuter (exécutif) et de juger (judiciaire) ne sont pas détenus par la même personne.
À l'examen civique : Parlement (législatif), Président/Gouvernement (exécutif), Juges (judiciaire).
État de droit
Institutions & PolitiqueSystème dans lequel tout le monde, y compris l’État, la police et le Président, doit respecter la loi et la Constitution, sous le contrôle de juges indépendants.
À l'examen civique : Contrôle des lois par le Conseil constitutionnel.
République indivisible
Principes & ValeursPrincipe selon lequel le territoire, la souveraineté et la loi sont uniques : il n'existe qu'un seul peuple français sans lois communautaires séparées.
À l'examen civique : Article 1er de la Constitution de 1958.
République sociale
Principes & ValeursEngagement de l'État à protéger les plus fragiles et à réduire les inégalités grâce à la solidarité nationale (Sécurité sociale, aides familiales, école publique gratuite).
À l'examen civique : Protection maladie universelle, allocations et retraites.
Promulgation de la loi
Institutions & PolitiqueActe officiel par lequel le Président de la République signe une loi votée par le Parlement pour ordonner sa publication au Journal officiel et son application.
À l'examen civique : Rôle constitutionnel du Président après le vote du Parlement.
Motion de censure
Institutions & PolitiqueVote par lequel la majorité des députés de l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement et obliger le Premier ministre à démissionner.
À l'examen civique : Contrôle du Gouvernement par l’Assemblée nationale.
Référendum
Institutions & PolitiqueVote direct par lequel tous les citoyens répondent par « Oui » ou par « Non » à une question ou un projet de loi.
À l'examen civique : Expression directe de la souveraineté nationale (article 3 de la Constitution).
Collectivité territoriale
Institutions & PolitiqueTerritoire dirigé par un conseil élu par les habitants disposant d’un budget propre pour gérer les affaires locales : la commune, le département et la région.
À l'examen civique : Compétences respectives de la mairie, du département et de la région.
Préfet
Institutions & PolitiqueHaut fonctionnaire nommé par le Président de la République qui représente l'État et le Gouvernement dans un département ou une région (ordre public, titres de séjour).
À l'examen civique : Ne pas confondre le préfet (nommé par l’État) et le président du département (élu).
Autorité parentale
Vivre en sociétéEnsemble des droits et des devoirs que le père et la mère exercent à égalité pour protéger leur enfant mineur, assurer sa santé, sa sécurité et son éducation.
À l'examen civique : Égalité des deux parents dans les décisions concernant l’enfant.
Discrimination
Droits & DevoirsFait de traiter défavorablement une personne (emploi, logement, service) à cause de son origine, son sexe, son âge, son handicap, sa grossesse ou sa religion. C’est un délit pénal.
À l'examen civique : Refus d’embauche ou de location illégal ; saisine du Défenseur des droits.
Présomption d’innocence
Droits & DevoirsPrincipe fondamental de justice : toute personne accusée d’une infraction est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n’a pas été définitivement jugée par un tribunal.
À l'examen civique : Article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Fraternité
Principes & ValeursTroisième mot de la devise républicaine : lien d’entraide civique et de solidarité concrète entre les habitants (secours aux personnes, impôts redistributifs, associations).
À l'examen civique : Solidarité nationale et entraide citoyenne.
DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer)
Histoire, Géo & CultureLes 5 territoires situés hors d’Europe où les lois françaises et européennes s’appliquent pleinement comme en métropole : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.
À l'examen civique : Géographie de la République française sur plusieurs océans.