Du statut « DÉCRET EN VALIDATION » au Journal Officiel : vos démarches de nouveau citoyen

Publication au JORF, obtention des titres d'identité et cérémonie d'accueil républicaine.

La dernière ligne droite du parcours ANEF

Après de longs mois d'attente et d'instruction minutieuse, votre statut ANEF franchit enfin les derniers jalons du parcours ministériel :

  • CONTROLE_TRANSMIS_POUR_DECRET : votre dossier a reçu un avis ministériel favorable définitif et votre état civil validé par le SCEC est prêt. Il est affecté à une vague de décret de naturalisation.
  • DECRET_EN_COURS_DE_VALIDATION : le projet de décret regroupant plusieurs centaines de nouveaux citoyens est signé par le ministre de l'Intérieur et transmis pour signature et publication à la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
  • DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : le décret a été inséré dans une édition du Journal Officiel de la République Française (JORF). Vous êtes légalement citoyen français depuis la date de signature de ce décret.

Comment vérifier la publication de son nom au Journal Officiel ?

Depuis la modernisation de Légifrance, les décrets de naturalisation sont consultables en ligne sous forme de Journal Officiel électronique authentifié :

  1. Rendez-vous sur le site officiel legifrance.gouv.fr dans la rubrique « Consulter le Journal Officiel électronique authentifié ».
  2. Ouvrez les éditions récentes portant la mention des décrets du ministère de l'Intérieur relatifs aux acquisitions et réintégrations de la nationalité française.
  3. Recherchez votre nom de famille et date de naissance. Le texte mentionne votre nom, vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que votre numéro de dossier préfectoral ou ministériel.

Vos 3 démarches prioritaires dès la parution au JORF

1. Demander votre Carte Nationale d'Identité (CNI) et votre passeport

Vous n'avez pas besoin d'attendre la lettre officielle du ministère ou la cérémonie en préfecture pour déposer votre demande de passeport biométrique et de CNI en mairie :

  • Effectuez une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
  • Prenez rendez-vous dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil d'empreintes.
  • Grâce au dispositif dématérialisé COMEDEC (Communication Électronique des Données de l'État Civil), la très grande majorité des mairies vérifie votre acte de naissance français directement auprès du SCEC, sans exiger de copie intégrale papier. Mentionnez simplement la date et le numéro du décret de naturalisation.

2. Inscription automatique sur les listes électorales

En devenant Français, vous acquérez le plein exercice des droits civiques et politiques, en particulier le droit de vote et d'éligibilité. Votre inscription sur les listes électorales de votre commune de résidence s'effectue automatiquement par transmission de l'INSEE, conformément à la loi. Vous pouvez vérifier votre inscription sur le téléservice de vérification électorale sur service-public.fr.

3. La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

En vertu de l'article 21-28 du Code civil, vous serez convoqué par la préfecture dans un délai maximum de six mois pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. Présidée par le préfet ou son représentant, cette cérémonie solennelle célèbre votre entrée dans la communauté nationale :

  • Diffusion de l'hymne national, La Marseillaise.
  • Rappel solennel des valeurs républicaines : Liberté, Égalité, Fraternité et Laïcité.
  • Remise officielle de votre livret d'accueil dans la citoyenneté française et de l'extrait officiel du décret de naturalisation.
Toute l'équipe d'Express Civique vous félicite pour l'aboutissement de votre parcours républicain d'intégration !
WhatsApp