Le passage au SCEC sur l'ANEF : signification de « CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC »

Le rôle du Service Central d'État Civil à Nantes dans l'établissement de votre acte de naissance français.

Qu'est-ce que le SCEC et pourquoi intervient-il ?

Le Service Central d'État Civil (SCEC) est une direction du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères implantée à Nantes. Il est chargé d'établir et de conserver les actes d'état civil (naissances, mariages, décès) survenus à l'étranger pour les personnes de nationalité française.

Dans le cadre d'une demande de naturalisation par décret, lorsque la SDANF donne un accord de principe à votre demande, elle transmet votre dossier au SCEC afin d'établir votre Projet d'Acte de Naissance français (PAN). C'est le document officiel qui servira de base à votre futur acte de naissance de citoyen français.

Que signifie le statut « CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC » ?

Sur l'ANEF, le sigle PEC signifie Prise En Charge. Lorsque vous observez le statut CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC :

  • Votre dossier a bien été reçu électroniquement par le SCEC à Nantes.
  • Il est placé dans la file d'attente du service d'état civil des naturalisations.
  • Il attend d'être pris en charge par un rédacteur d'état civil pour la transcription de vos actes.

Que vérifie l'officier d'état civil du SCEC ?

Le travail du SCEC est extrêmement minutieux :

  • Vérification de l'orthographe : concordance stricte entre vos actes de naissance d'origine traduits, les noms et prénoms de vos parents et votre livret de famille.
  • Filiation et mentions marginales : conformité des dates et lieux avec les registres officiels.
  • Demande de francisation : si vous avez sollicité lors du dépôt la francisation de votre prénom ou de votre nom (en application de la loi n° 72-964), le SCEC applique les règles de translittération et valide la nouvelle orthographe qui figurera sur vos actes officiels.

Les délais moyens au SCEC

Le séjour d'un dossier au SCEC s'étale généralement sur 3 à 8 semaines en vitesse de croisière. Si une incohérence est constatée sur une date ou l'orthographe d'un patronyme parental, le SCEC peut solliciter la SDANF ou le demandeur pour obtenir un acte de naissance rectifié ou une précision.

La suite immédiate : le retour à la SDANF

Dès que le projet d'acte de naissance est validé sans anomalie, le SCEC renvoie électroniquement le dossier validé à la SDANF. Le statut ANEF passe alors vers les étapes terminales du processus : CONTROLE_TRANSMIS_POUR_DECRET puis DECRET_EN_COURS_DE_VALIDATION.

Pour savoir à quelle étape exacte de la frise chronologique se situe votre dossier, testez votre code sur notre décodeur de statut ANEF.

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